Phytia | Conditions générales d'utilisation

Licence d’Utilisation et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Article 1 – Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service Phytia (ci-après « le Service »), édité par Exygen - Stephane Passignat (EI) (ci-après « l’Éditeur »).

Le Service est un logiciel accessible en ligne, exécuté dans le navigateur de l’Utilisateur, lui permettant de tenir le registre de ses traitements phytosanitaires et de générer des documents, notamment le cahier de traitement d’une campagne, au format PDF.

L’utilisation du Service, sous quelque forme que ce soit, implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Service.

Article 2 – Définitions

Service : L’application Phytia accessible via le site de l’Éditeur.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède au Service et l’utilise, que ce soit pour une utilisation gratuite ou dans le cadre d’un abonnement payant.
Utilisateur Abonné : Utilisateur ayant souscrit à une offre payante pour bénéficier de fonctionnalités étendues.
Document : Tout fichier, notamment au format PDF, généré par l’Utilisateur via le Service.

Article 3 – Description du Service et Accès

Le Service est proposé en accès libre pour ses fonctionnalités de base, sans qu’aucune inscription ni création de compte sur les serveurs de l’Éditeur ne soit nécessaire.

Dans l’édition Phytia Web, les données saisies sont enregistrées dans le navigateur de l’Utilisateur, sur son appareil. Dans l’édition Phytia Pro, l’Utilisateur s’authentifie via son compte Google et ses données sont sauvegardées dans son espace Google Drive personnel. Dans l’édition Phytia Excel, les données sont enregistrées dans le fichier de l’Utilisateur (Excel ou Google Sheets). Dans tous les cas, l’authentification et le stockage s’effectuent exclusivement dans l’environnement de l’Utilisateur. L’Éditeur n’a jamais accès aux données saisies, aux Documents générés ni aux données d’identification de l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre tout ou partie du Service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou d’amélioration.

Article 4 – Licence d’Utilisation

L’Éditeur concède à l’Utilisateur, qui l’accepte, une licence d’utilisation du Service personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable, pour la durée de son utilisation.

Cette licence est strictement limitée à l’usage du Service par l’Utilisateur pour ses propres besoins de tenue de registre et de génération de documents.

L’Utilisateur s’interdit expressément, sauf accord écrit préalable de l’Éditeur :

De revendre, louer, sous-louer, prêter, distribuer ou mettre à disposition de tout tiers, à titre gratuit ou onéreux, l’accès au Service ou l’une de ses fonctionnalités ;
D’utiliser le Service pour tenir des registres ou générer des documents pour le compte de tiers dans le cadre d’une activité de revente de services, sans autorisation expresse ;
De procéder à toute forme d’ingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage ou de tentative d’obtention du code source du Service ;
De modifier, corriger, altérer ou créer des œuvres dérivées du Service ;
De contourner ou de tenter de contourner les limitations techniques ou les mesures de sécurité du Service.

Article 5 – Utilisation Gratuite et Offres Payantes

5.1. Accès gratuit L’accès aux fonctionnalités de base du Service, permettant la tenue du registre et la génération de Documents, est gratuit.

5.2. Offres payantes Des fonctionnalités étendues peuvent être proposées sous forme d’abonnements payants. La souscription et la gestion de ces abonnements sont assurées par notre prestataire de paiement, Aucun.

L’Éditeur ne reçoit, ne stocke et ne traite aucune donnée personnelle relative à l’abonnement (nom, email, coordonnées bancaires). La vérification du statut de l’abonnement est effectuée en temps réel par le prestataire. Pour toute question relative à un abonnement, l’Utilisateur doit s’adresser directement à Aucun.

Article 6 – Obligations et Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

De l’exactitude, de la licéité et de la conformité des informations qu’il saisit et des Documents qu’il génère via le Service.
De l’usage qu’il fait des Documents générés, notamment vis-à-vis des tiers destinataires.
De la conservation de ses données et de ses Documents. L’Éditeur n’y ayant aucun accès, il ne peut être tenu responsable de leur perte ou de leur altération.
Du respect de la réglementation applicable aux traitements qu’il enregistre (autorisation des produits, doses, conditions d’emploi). Le Service enregistre les informations saisies par l’Utilisateur ; il n’en garantit pas la conformité réglementaire.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s’interdit notamment toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

7.1. Droits de l’Éditeur Le Service, sa structure, son code source, son architecture, ainsi que tous les éléments le composant (textes, graphismes, logos, interfaces) sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La présente licence ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Service. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.

7.2. Droits de l’Utilisateur sur ses Documents L’Utilisateur conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et autres sur les Documents qu’il génère via le Service. L’Éditeur ne revendique aucun droit sur ces Documents, puisqu’il n’y a jamais accès.

Article 8 – Données Personnelles et Confidentialité

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Service est décrit dans la Politique de Confidentialité de l’Éditeur, accessible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité.

Conformément à cette politique, l’Éditeur ne collecte et ne stocke aucune donnée personnelle relative aux Utilisateurs ou aux Documents qu’ils génèrent, à l’exception des journaux techniques de connexion (logs) et, si l’Utilisateur y consent, des données de mesure d’audience.

Article 9 – Garanties et Responsabilité de l’Éditeur

9.1. Fourniture du Service Le Service est fourni « en l’état ». L’Éditeur s’efforce d’en assurer la disponibilité et le bon fonctionnement, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs.

9.2. Limitation de responsabilité La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée :

En cas de dommage indirect, tels que la perte de données, de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image ;
En cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ;
En cas de défaillance du prestataire de paiement, de Google ou de tout autre service tiers.

La responsabilité de l’Éditeur, si elle devait être retenue, serait limitée au montant total des sommes effectivement versées par l’Utilisateur à l’Éditeur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 10 – Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour la durée d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de manquement grave de l’Utilisateur aux présentes CGU, notamment en cas de tentative de revente ou d’usage commercial non autorisé. La suspension ou la résiliation ne peut intervenir qu’après une notification écrite précisant le manquement et laissant un délai raisonnable pour y remédier, sauf en cas d’urgence ou de contrainte réglementaire.

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment.

Article 11 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié. La poursuite de l’utilisation du Service après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur.

Exygen - Stephane Passignat (EI) 3 place Jacques Marette, 75015 PARIS SIREN : 911 235 448 Contact : chargement…